Les procès Verbaux

Procès verbaux des Assemblées Générales de l'ASL Val Fleury.

Contenu des procès verbaux

L'objectif des procès-verbaux est d'apporter la preuve de la réalité et de la régularité de la réunion des organes de l'association et des délibérations adoptées.

Le contenu des procès-verbaux varie donc en fonction des obligations imposées par les statuts ou le règlement intérieur de l'association.

Le procès-verbal n'a pas pour vocation de retranscrire l'intégralité de ce qui a été dit en assemblée. En général, il contient les informations suivantes :
    → nom de l'association
    → nom de l'organe appelé à délibérer : assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, conseil d'administration, bureau, commission...
    → lieu de la réunion de cet organe
    → date et heure de la réunion
    → mode de convocation et date d'envoi de la convocation
    → ordre du jour et liste (ou copie) des documents joints à l'ordre du jour
    → indication des membres présents et, si le vote par procuration est autorisé, des membres représentés, ainsi que de leur mandataire
    → nom du président de séance et du secrétaire de séance
    → résumé des débats et des interventions, en faisant clairement mention des éventuels incidents de séance
    → texte des résolutions soumises au vote
    → résultat du vote faisant apparaître les votes positifs, négatifs, les abstentions, les bulletins blancs ou nuls
    → heure de clôture de la séance
    → nom et qualité des personnes signant le procès-verbal

Ce sont en principe également les statuts ou le règlement intérieur qui fixent les modalités d'établissement du procès-verbal : la ou les personnes chargées de le rédiger et de le signer, le support de rédaction, les conditions dans lesquelles des copies ou des extraits peuvent être délivrés, etc.

Une feuille de présence émargée par les membres présents et les personnes titulaires de pouvoirs peut être annexée au procès-verbal afin de déterminer si le quorum éventuellement imposé par les statuts est ou non atteint et permettre le calcul de la majorité requise pour l'adoption des décisions.