Les Permis de Construire
Charge de la commission Permis de construire.
COMMISSION « PERMIS DE CONSTRUIRE et CAHIER DES CHARGES»
Cette commission a pour rôle de suivre le respect du « Cahier des Charges » (téléchargeable sur ce site) et de donner un avis sur :
- Les demandes de « Permis de Construire)
- Les déclarations de travaux (aménagements, clôtures, …)
- Les constructions annexes (abris de jardin, …)
Avant transmission du dossier aux services de la Mairie.
En plus du respect du PLU (Plan Local d’Urbanisme, Section UD) et du Code Civil, chaque résident doit se conformer aux règles du « Cahier des Charges » remis par le notaire lors de l’acquisition du pavillon (quelque soit la date !)
La révision de 2017 du Cahier des Charges intègre les décisions prises lors des différentes AG depuis l’origine.
La commission est composée de :
- Laurent HOARAU (à qui doivent être adressées en priorité les demandes)
- Caroline SELIGOUR
- Christian ALLARD
Pour garder à notre environnement un caractère agréable, apprécié de tous et envié par d’autres, il est demandé à tous de respecter ces règles de « bon voisinage ».